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Ministère québécois qui encadre les rôles d’évaluation foncière municipaux et publie le jeu XML ouvert consolidé (CC BY 4.0) sur donneesouvertes.affmunqc.net. Méthodologie publique →

Lexique fonciq · Acteurs publics et professions

MAMH — Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Ministère québécois qui encadre les rôles d’évaluation foncière municipaux et publie le jeu XML ouvert consolidé (CC BY 4.0) sur donneesouvertes.affmunqc.net.

Détail

Le MAMH fixe le cadre légal et technique des rôles municipaux et diffuse, depuis 2022, un fichier XML ouvert par municipalité (schéma RL.xsd), indexé sur donneesouvertes.affmunqc.net sous licence CC BY 4.0. fonciq s’appuie sur ce jeu pour croiser lot cadastral et unité d’évaluation — sans extraire les rôles depuis des portails municipaux tiers.

Aussi connu sous : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Sources

Sources gouvernementales et publiques uniquement. Voir aussi /methodologie.

Termes liés

Registre foncier du QuébecMRNF — Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsOACIQ — Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Citation suggérée

« fonciq, Lexique fonciq, MAMH — Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Consulté le 20 octobre 2026. https://fonciq.ca/lexique/mamh » · Licence CC BY 4.0.